GABRIEL TOGNACCI MECANIQUE AUTOMOBILE Active

21/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 2499

N° RCS : 529 977 845 RCS Belfort
Dénomination : GABRIEL TOGNACCI MECANIQUE AUTOMOBILE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 16 route d'Héricourt 25200 Bethoncourt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 2660

N° RCS : 529 977 845 RCS Belfort
Dénomination : GABRIEL TOGNACCI MECANIQUE AUTOMOBILE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 16 route d'Héricourt 25200 Bethoncourt
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130222 du 19/11/2013, annonce n° 1936

N° RCS : 529 977 845 RCS Belfort
Dénomination : GABRIEL TOGNACCI MECANIQUE AUTOMOBILE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Voir le contenu de l'annonce légale

17/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140012 du 17/01/2014, annonce n° 1109

N° RCS : 529 977 845 RCS Belfort
Dénomination : GABRIEL TOGNACCI MECANIQUE AUTOMOBILE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 16 route d'Héricourt 25200 Bethoncourt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tognacci Gabriel pour une durée de 3 ans ans.

Voir le contenu de l'annonce légale