GAEC BERNY Active

12/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 1175

N° RCS : 489 151 225 RCS Montauban
Dénomination : de BERNY
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Lieu dit Berny 82220 Labarthe
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 17/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00677

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18/05/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 2334

N° RCS : 489 151 225 RCS Montauban
Dénomination : GAEC DE BERNY
Forme Juridique : GAEC
Activité : société agricole autre que des coopératives
Adresse : lieu-dit Berny 82220 Labarthe
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/04/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00677.

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30/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 5253

N° RCS : 489 151 225 RCS Montauban
Dénomination : GAEC DE BERNY
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : lieu-dit Berny 82200 Labarthe
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/11/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d’observation; Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 3 rue de l’hôtel de ville BP 546 - 82005 MONTAUBAN Cedex. N° RG : 17/677

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03/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 2158

N° RCS : 489 151 225 RCS Montauban
Dénomination : GAEC DE BERNY
Forme Juridique : GAEC
Activité : agriculture
Adresse : lieudit Berny 82220 Labarthe
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/10/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00677.

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12/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 1878

N° RCS : 489 151 225 RCS Montauban
Dénomination : GAEC BERNY
Forme Juridique : GAEC
Activité : Agriculture
Adresse : Berny 82220 Labarthe
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/04/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation du GAEC BERNY, agriculture, Berny à Labarthe (82220) 489 151 225 RCS Montauban, en y intégrant des créances initialement hors plan selon un échéancier courant jusqu’en 2034. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00071

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