GAEC CARISEY Active

25/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150161 du 25/08/2015, annonce n° 1381

N° RCS : 331 617 597 RCS Vesoul
Dénomination : GAEC CARISEY
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : exploitation agricole
Adresse : 4 B avenue de Besançon 70230 Montbozon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la confusion des patrimoines de Monsieur CARISEY (Sébastien), Monsieur CARISEY (François), Madame CARISEY (Corinne), associés et de leur GAEC ; et Etendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre des trois associés au GAEC CARISEY ; dit qu'une seule et même procédure se poursuivra sous le couvert de celle ouverte au profit du GAEC ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL,SCP, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

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08/12/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160158 du 08/12/2016, annonce n° 1879

N° RCS : 331 617 597 RCS Vesoul
Dénomination : GAEC CARISEY
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : non précisée
Adresse : 4 B avenue de Besançon 70230 Montbozon
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/809

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04/04/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170066 du 04/04/2017, annonce n° 1891

N° RCS : 331 617 597 RCS Vesoul
Dénomination : GAEC CARISEY
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/02/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 15/809

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22/04/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220079 du 22/04/2022, annonce n° 2822

N° RCS : 331 617 597 RCS Vesoul
Dénomination : GAEC CARISEY
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/03/2022
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 21/10

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