GAEC CEVENN FRUIT Active

25/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 1707

N° RCS : 347 729 311 RCS Aubenas
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CEVENN'FRUITS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : culture de fruits
Adresse : les Beraudoux 07200 Vesseaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 08/02793, date de cessation des paiements : 18 novembre 2008, mandataire judiciaire Maître TORELLI Frédéric, sis 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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09/06/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090171 du 09/06/2009, annonce n° 568

N° RCS : 347 729 311 RCS Privas
Dénomination : CEVENN'FRUITS
Forme Juridique : G.A.E.C. Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : culture de fruits
Adresse : Les Beraudoux 07200 Vesseaux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

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10/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090196 du 10/11/2009, annonce n° 1915

N° RCS : 347 729 311 RCS Privas
Dénomination : CEVENN'FRUITS
Forme Juridique : G.A.E.C. Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : culture de fruits
Adresse : Les Beraudoux 07200 Vesseaux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 08/02793 ; date de cessation de paiement : 18/11/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas

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02/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100030 du 02/12/2010, annonce n° 2155

N° RCS : 347 729 311 RCS Privas
Dénomination : CEVENN'FRUITS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : culture de fruits
Adresse : Les Beraudoux 07200 Vesseaux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/02793 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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20/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1239

N° RCS : 347 729 311 RCS Privas
Dénomination : CEVENN'FRUITS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : culture de fruits
Adresse : Les Béraudoux 07200 Vesseaux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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