GAEC D'AUBRY Active

18/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160183 du 18/09/2016, annonce n° 1643

N° RCS : 450 234 463 RCS Argentan
Dénomination : GAEC D'AUBRY
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Lieu dit "Aubry" 61160 Aubry-en-Exmes
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61), tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° 15/00277

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09/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170048 du 09/03/2017, annonce n° 2320

N° RCS : 450 234 463 RCS Argentan
Dénomination : GAEC D'AUBRY
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lieudit Aubry 61160 Aubry-en-Exmes
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/02/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement mettant fin à la période d'observation et adoptant le plan d'apurement du passif par voie de continuation tel qu'il est annexé à la présente décision ; fixe la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de Commerce ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an ; 15/00627

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30/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 3795

N° RCS : 450 234 463 RCS Argentan
Dénomination : GAEC DES TROIS FORÊTS
Forme Juridique : GAEC
Activité : agriculture
Adresse : Les 3 Chênes 61700 Domfront
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/11/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00628

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