GAEC DAGUES Active

10/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 2927

N° RCS : 828 159 418 RCS Pau
Dénomination : DAGUES
Forme Juridique : GAEC
Activité : élevage d’autes bovins et de buffles
Adresse : 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/07/2019
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Cédric CANET. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND. RG : N° 18/00007

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19/02/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20200035 du 19/02/2020, annonce n° 2530

N° RCS : 828 159 418 RCS Pau
Dénomination : DAGUES
Forme Juridique : GAEC
Activité : élevage d’autres bovins et de buffles
Adresse : 31 chemin de Brune 64800 Asson
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/01/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EKIP’, prise en la personne de maître François LEGRAND, demeurant au 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00007

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10/02/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 842

N° RCS : 828 159 418 RCS Pau
Dénomination : DAGUES
Forme Juridique : GAEC
Activité : Elevage d’autres bovins et de buffles
Adresse : 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 12/01/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d’appel de Pau n° 21/177 du 12 janvier 2021 ayant infirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Pau du 14 janvier 2020 de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et ayant prolongé la période d’observation pour une durée maximale de 3 mois à compter de sa date pour étudier l’opportunité d’homologuer un plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire - SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 PAU CEDEX. N° RG : 18/00007

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04/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3193

N° RCS : 828 159 418 RCS Pau
Dénomination : DAGUES
Forme Juridique : GAEC
Activité : élevage d’autres bovins et de buffles
Adresse : 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/04/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 18/00007

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17/09/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210182 du 17/09/2021, annonce n° 2485

N° RCS : 828 159 418 RCS Pau
Dénomination : DAGUES
Forme Juridique : GAEC
Activité : élevage d’autres bovins et de buffles
Adresse : 9 chemin d’Arriusoulens 64800 Asson
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/04/2021
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement les concernant avec possibilité d’un réglement de 70% du passif sur une durée de 10 ans comme mentionné en option 2 du rapport du 19 mars 2021 de Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire. Maintient pour le surplus, les termes du jugement du 27 avril 2021. N° RG : 18/00007

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