GAEC DE COURTILLE Active

15/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1289

N° RCS : 440 306 066 RCS Guéret
Dénomination : DE COURTILLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / agriculteur / agricultrice
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00013

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 881

N° RCS : 440 306 066 RCS Guéret
Dénomination : GAEC DE COURTILLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00013

Voir le contenu de l'annonce légale

30/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 1101

N° RCS : 440 306 066 RCS Guéret
Dénomination : GAEC DE COURTILLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

13/07/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Référence de publication : Bodacc A n° 20220135 du 13/07/2022, annonce n° 2382

N° RCS : 440 306 066 RCS Guéret
Dénomination : GAEC DE COURTILLE
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/06/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 QUINCY. N° RG : 12/00013

Voir le contenu de l'annonce légale