GAEC DE KERVELEN Active

16/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100180 du 16/09/2010, annonce n° 1174

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : GAEC DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

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29/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 2740

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : G.A.E.C. DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 13/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

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13/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110031 du 13/02/2011, annonce n° 952

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : G.A.E.C. DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MB ASSOCIES représentée par Maître CORRE (Bernard), 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

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26/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 1968

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : G.A.E.C. DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitants agricoles
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

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22/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 1572

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : GAEC DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitants agricoles / exploitants agricoles / exploitants agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL MB ASSOCIES représentée par Me Bernard CORRE, 6, rue Saint-Marc, 29000 Quimper

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31/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140063 du 31/03/2014, annonce n° 1131

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GENITEAU, 44, rue Emile Zola, 29200 Brest

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21/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 1664

N° RCS : 380 017 475 RCS Quimper
Dénomination : GAEC DE KERVELEN
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/03/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GENITEAU, 44, rue Emile Zola, 29200 Brest ; RG 09/2278

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