GAEC DE KERVRAN VRAZ Active

06/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 1774

N° RCS : 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : DE KERVRAN VRAZ
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

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15/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140010 du 15/01/2014, annonce n° 969

N° RCS : 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE KERVRAN VRAZ
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation laitière
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

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06/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140108 du 06/06/2014, annonce n° 1104

N° RCS : 399 943 117 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : GAEC DE KERVRAN VRAZ
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan

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