GAEC DE LA COURBIERE Active

22/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150078 du 22/04/2015, annonce n° 1214

N° RCS : 404 319 220 RCS Alençon
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA COURBIERE
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Voir le contenu de l'annonce légale

14/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180196 du 14/10/2018, annonce n° 1291

N° RCS : 404 319 220 RCS Alençon
Dénomination : GAEC DE LA COURBIERE
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitant agricole
Adresse : La Courbière Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 02/10/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726

Voir le contenu de l'annonce légale

20/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190056 du 20/03/2019, annonce n° 2379

N° RCS : 404 319 220 RCS Alençon
Dénomination : DE LA COURBIERE
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : La Courbière Couvains 61550 La Ferté en Ouche
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/03/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00726

Voir le contenu de l'annonce légale

21/04/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200078 du 21/04/2020, annonce n° 1421

N° RCS : 404 319 220 RCS Alençon
Dénomination : G.A.E.C. DE LA COURBIERE
Forme Juridique : G.A.E.C
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 12 mai 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00726

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 3112

N° RCS : 404 319 220 RCS Argentant
Dénomination : GAEC DE LA COURBIERE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/11/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant M. Nicolas BOLLON, en qualité de juge commissaire, en qualité de juge commissaire suppléant ; mettant fin à la mission de la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de mandatire judiciaire ; désignant la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, mandaire judiciaire en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00726

Voir le contenu de l'annonce légale