GAEC DE LA FONTAINE Active

28/08/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180162 du 28/08/2018, annonce n° 1986

N° RCS : 381 088 293 RCS Douai
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme Juridique : GAEC
Activité : activité agricole
Adresse : rue de la Fontaine 59500 Douai
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/06/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme Me Miquel, 257, rue St-Julien 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583

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28/09/2018

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180185 du 28/09/2018, annonce n° 1625

N° RCS : 381 088 293 RCS Douai
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE

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04/10/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180189 du 04/10/2018, annonce n° 3292

N° RCS : 381 088 293 RCS de Saint-Omer
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme Juridique : GAEC
Activité : activité agricole
Adresse : rue de la Fontaine 62500 Tilques
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/06/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583

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24/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 2376

N° RCS : 381 088 293 RCS St-Omer
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme Juridique : GAEC
Activité : Agricole
Adresse : rue de la Fontaine 62500 Tilques
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/12/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite d’activité et le renouvellement de la période d’observation de six mois. N° RG : 18/22

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15/12/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190241 du 15/12/2019, annonce n° 1527

N° RCS : 381 088 293 RCS Saint-Omer
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : rue de la Fontaine 62500 Tilques
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/11/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer décide de la continuation de l’activité et arrête le plan de redressement ; nommé la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, 257, rue Saint-Julien, 59501 Douai Cedex ; fixe la durée du plan à 9 ans. N° RG : 18/00583

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