GAEC DE LA FONTENELLE Active

02/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160029 du 02/11/2016, annonce n° 1923

N° RCS : 390 108 256 RCS Alençon
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 juin 2015, mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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16/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160203 du 16/10/2016, annonce n° 2095

N° RCS : 390 108 256 RCS Alençon
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG n° 15/01389

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05/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1344

N° RCS : 390 108 256 RCS Alençon
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 18 décembre 2015 de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Maître PIOLLET (Gérard), administrateur judiciaire, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; dossier n° : 15/01389

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