GAEC DE LA LATTE Active

01/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150004 du 01/07/2015, annonce n° 1516

N° RCS : 530 642 917 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : GAEC DE LA LATTE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Prunet 43510 Ouides
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance ouvrant un règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : PORTAL (Sébastien), Chambre d'Agriculture, 16, Bd Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois

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19/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150157 du 19/08/2015, annonce n° 1710

N° RCS : 530 642 917 RCS Puy-en-Velay
Dénomination : GAEC DE LA LATTE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Prunet 43510 Ouides
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

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07/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160134 du 07/08/2016, annonce n° 2201

N° RCS : 530 642 917 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : GAEC DE LA LATTE
Forme Juridique : Société agricole autre que des coopératives
Activité : non précisée
Adresse : Prunet 43510 Ouides
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00006

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26/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 2064

N° RCS : 530 642 917 RCS du Puy-en-Velay
Dénomination : GAEC DE LA LATTE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Prunet 43510 Ouides
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/05/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/6

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