GAEC DE LA RUE NEUVE Active

17/03/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100053 du 17/03/2010, annonce n° 1427

N° RCS : 317 707 875 RCS Pont-Audemer
Dénomination : G.A.E.C. DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : « Le Village » 27230 Bournainville-Faverolles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Voir le contenu de l'annonce légale

23/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 1525

N° RCS : 317 707 875 RCS Bernay
Dénomination : G.A.E.C. DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jusqu'au 25/10/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

05/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110091 du 05/10/2011, annonce n° 2250

N° RCS : 317 707 875 RCS Bernay
Dénomination : G.A.E.C. DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole des biens apportés par les associés / exploitant agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

29/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1467

N° RCS : 317 707 875 RCS Bernay
Dénomination : GAEC DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole des biens apportés par les associés
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 25 juin 2011, à l'égard du GAEC La Rue Neuve, et, par voie de conséquence, de LERAT (Philippe), TIHY, épouse LERAT (Dominique), et LERAT (Jonathan), suite à l'extension de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'égard de LERAT (Philippe), TIHY, épouse LERAT (Dominique), et LERAT (Jonathan) ses associés, demeurant tous « Le Village » 27230 Bournainville-Faverolles, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 5 novembre 2008

Voir le contenu de l'annonce légale

06/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110114 du 06/12/2011, annonce n° 1541

N° RCS : 317 707 875 RCS Bernay
Dénomination : GAEC DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole des biens apportés par les associés
Adresse : Le Village 27230 Bournainville-Faverolles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication, suite à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'encontre du GAEC DE LA RUE NEUVE et à l'extension de ladite procédure de redressement judiciaire prononcée le 25 février 2010 à l'égard de LERAT (Philippe), TIHY (Dominique) épouse LERAT et LERAT (Jonathan), ses associés, demeurant tous Le Village, 27230 Bournainville-Faverolles

Voir le contenu de l'annonce légale

08/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1016

N° RCS : 317 707 875 RCS C Bernay
Dénomination : G.A.E.C. DE LA RUE NEUVE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole des biens apportés par les associés / exploitation agricole des biens apportés par les associés
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, selon l'option B, à défaut d'accord du créancier, règlement de la dette sur 10 ans, le premier règlement intervenant le 30/11/2011, suite à l'extension de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 25/02/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 05/11/2008

Voir le contenu de l'annonce légale