GAEC DE LA VALTERIE Active

16/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 1922

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 1786

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2013

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/06/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2014

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/06/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg d’Ouilly, 14690 Pont-d’Ouilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 2440

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/10/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4347

N° RCS : 502 219 066 RCS de Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement autorisant la poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072

Voir le contenu de l'annonce légale

13/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1112

N° RCS : 502 219 066 RCS Caen
Dénomination : GAEC DE LA VALTERIE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/01/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement autorisant la poursuite d’activité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusqu’au 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072

Voir le contenu de l'annonce légale