GAEC DE LORRAINE Active

13/03/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160051 du 13/03/2016, annonce n° 2163

N° RCS : 379 042 914 RCS Grenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : agriculteurs, éleveurs / agriculteurs, éleveurs / agriculteurs, éleveurs
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 11 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00411

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06/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160114 du 06/10/2016, annonce n° 2058

N° RCS : 379 042 914 RCS Grenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : agriculture
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de la liste des créances déclarées au tire de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411

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20/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 2713

N° RCS : 379 042 914 RCS Grenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : élevage de bovin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00411

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04/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 1459

N° RCS : 379 042 914 RCS Grenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : élevage Ovins
Adresse : Le Village 38390 Saint-Maurice-en-Trieves
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/06/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L622-17 et R641-39 du Code de Commerce) ; procédure ouverte : redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00411

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25/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170140 du 25/07/2017, annonce n° 1521

N° RCS : 379 042 914 RCS Grenoble
Dénomination : GAEC DE LORRAINE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : élevage ovins
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans ; RG n° : 16/00411

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29/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 2381

N° RCS : 379 042 914 RCS de Grenoble
Dénomination : G.A.E.C. DE LORRAINE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/05/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile prolongeant les durées relatives au plan de redressement adopté par jugement du 13 juillet 2017 et d’une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de maître MASSELON Dominique, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. N° RG : 21/00961

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