GAEC DE SAINT BENOIT Active

02/08/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20130028 du 02/08/2013, annonce n° 1104

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : LE GAEC DE ST BENOIST
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 01/06/1995, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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05/06/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20150087 du 05/06/2015, annonce n° 1538

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC DE SAINT BENOIT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitant agricole
Adresse : Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses représentants légaux : M. LAMBERT (Patrick) (co-gérant), M. LAMBERT (Jean-Marie) (co-gérant), Mme LAMBERT (Elaine) (co-gérant), Mme LAMBERT (Gisèle) (co-gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

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13/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20150240 du 13/12/2015, annonce n° 1387

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC SAINT BENOIT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Saint-Benoît 16310 Sauvagnac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement constate la confusion des patrimoines de : LAMBERT (Jean-Marie), demeurant à La Peyre Sauvegnac (16310), agriculteur, 2- LAMBERT (Patrick), demeurant Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agriculteur ; 3- RENOUF (Gisèle) épouse LAMBERT, demeurant à Saint-Benoît Sauvegnac (16310), agricultrice ; 4- LAMBERT (Eliane), demeurant à Saint-Benoît, Sauvegnac (16310), agricultrice et du GAEC Saint Benoît ; dit que les masses actives et passives sont communes

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04/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160069 du 04/07/2016, annonce n° 1762

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC DE SAINT BENOIT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole / exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/364

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22/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 2690

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC DE SAINT BENOIT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / agriculteur / agriculteur / agricultrice / agricultrice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/364

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14/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20160116 du 14/06/2016, annonce n° 1529

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC DE SAINT BENOIT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / agriculteur / agriculteur / agricultrice / agricultrice
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement ordonne la rectification du jugement en date du 28 avril 2016 ainsi qu'il suit ; "Arrête un plan de sauvegarde judiciaire" au lieu de "Arrête le plan de continuation" ; en fixe la durée à quatorze ans courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde pour la durée de celui-ci ; RG 16/1071

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19/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1477

N° RCS : 329 428 064 RCS Angoulême
Dénomination : GAEC DE SAINT BENOIT extension à consorts Lambert
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/10/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/364

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