GAEC DEGLAIRE BENOIT ET CECILE Active

02/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 102

N° RCS : 492 697 487 RCS Sedan
Dénomination : DEGLAIRE Benpît et Cécile
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Administration : modification du Gérant Bouillon, nom d'usage : Deglaire, Cécile Marie Lucie

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27/12/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 1928

N° RCS : 492 697 487 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : GAEC DEGLAIRE BENOIT ET CECILE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : 28 Grand-Rue 08350 Thelonne
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/12/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire : SELARL V&V prise en la personne de Me Stéphane VERMUE, 1, rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 19/1978

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06/02/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220026 du 06/02/2022, annonce n° 1151

N° RCS : 492 697 487 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : GAEC DEGLAIRE BENOIT ET CECILE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/01/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 19 janvier 2022 arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : - règlement dès l’arrêt du plan des créances inférieures à 500 € ; - règlement du passif vérifié et admis, en totalité, en quinze annuités dans les conditions suivantes : 1% à la date du 1er anniversaire de l’arrêt du plan, 1% à la date du 2ème anniversaire de l’arrêt du plan, 2% à la date du 3ème anniversaire de l’arrêt du plan, 2% à la date du 4ème anniversaire de l’arrêt du plan, 4% à la date du 5ème anniversaire de l’arrêt du plan, 4% à la date du 6ème anniversaire de l’arrêt du plan, 6% à la date du 7ème anniversaire de l’arrêt du plan, 6% à la date du 8ème anniversaire de l’arrêt du plan, 8% à la date du 9ème anniversaire de l’arrêt du plan, 8% à la date du 10ème anniversaire de l’arrêt du plan, 10% à la date du 11ème anniversaire de l’arrêt du plan, 10% à la date du 12ème anniversaire de l’arrêt du plan, 12% à la date du 13ème anniversaire de l’arrêt du plan, 12% à la date du 14ème anniversaire de l’arrêt du plan, 14% à la date du 15ème anniversaire de l’arrêt du plan ; - règlement unique et forfaitaire de 10% du passif vérifié et admis en une seule échéance à la date anniversaire du plan, pour les créanciers non répondants (hors créanciers fiscaux et sociaux) ou ayant expressément opté pour cette option ; - insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers nécessaires à l’activité du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plan ; - durée du plan : 15 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire ; - une provision mensuelle correspondant à 1/12ème de l’échéance annuelle sera versée entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; commissaire à l’exécution désigné : SELARL Charles BRUCELLE ayant Etude 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mézières. Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Marie-Pierre Saint-Blacard, suppléant. N° RG : 19/1978

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