GAEC DEPARROIS Active

11/10/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150216 du 11/10/2015, annonce n° 2140

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse : 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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07/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 1770

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse : 62 chemin du Val Richard 27430 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/03401

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13/07/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180132 du 13/07/2018, annonce n° 1400

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Adresse : 62 chemin du Val Richard 27430 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/05/2018
Nature : Autre jugement d'ouverture
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître Berel Marc, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Doudet Franck. Juge commissaire suppléant : Mme Rebboh Sylvie. Date provisoire de cessation des paiements : 26 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/03401

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07/06/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 3542

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : SOCIETE GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Adresse : 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/04/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances (mentionnée aux articles L624-1 du code de commerce), nées avant le jugment de la procédure de liquidation judiciaire en date du 31 mai 2018, au tribunal judiciaire où les contestation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire - N° RG : 15/3401

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26/07/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 3278

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/07/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
ordonnance prononçant l’admission de la créance de la société EARL JEUFROY au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la GAEC DEPARROIS à hauteur de 6 917,98 euros à titre chirographaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 15/3401

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08/11/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220217 du 08/11/2022, annonce n° 2463

N° RCS : 489 673 020 RCS Evreux
Dénomination : GAEC DEPARROIS
Forme Juridique : GAEC
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Adresse : 62 Chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/10/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/03401

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