GAEC DES 2 ETANGS Active

24/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090140 du 24/07/2009, annonce n° 1884

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES DEUX ETANGS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / exploitants agricoles / exploitants agricoles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110030 du 02/11/2011, annonce n° 1362

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Voir le contenu de l'annonce légale

05/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120089 du 05/09/2012, annonce n° 1135

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Le Moulin du Bois 35131 Chartres-de-Bretagne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement homologuant un plan de cession partielle

Voir le contenu de l'annonce légale

07/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120131 du 07/10/2012, annonce n° 2135

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS, EXPLOITATION AGRICOLE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Voir le contenu de l'annonce légale

26/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1157

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitante agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2173

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitant agricole / exploitant agricole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes

Voir le contenu de l'annonce légale

20/05/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210098 du 20/05/2021, annonce n° 2507

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : G.A.E.C. DES 2 ETANGS
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée / non précisée / non précisée / non précisée
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/04/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

Voir le contenu de l'annonce légale

18/03/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 2773

N° RCS : 343 609 061 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DES 2 ETANGS
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole / exploitant agricole / exploitant agricole / exploitante agricole
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/03/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043

Voir le contenu de l'annonce légale