GAEC DU CHENE Active

15/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160244 du 15/12/2016, annonce n° 2335

N° RCS : 423 003 250 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DU CHENE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu-Dit l'Epinette 35560 Noyal-sous-Bazouges
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/11/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170003 du 05/01/2017, annonce n° 1894

N° RCS : 423 003 250 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DU CHENE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée / exploitant agricole
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/09/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170185 du 27/09/2017, annonce n° 1617

N° RCS : 423 003 250 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DU CHENE
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : L'Epinette 35560 Noyal-sous-Bazouges
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230

Voir le contenu de l'annonce légale

14/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1867

N° RCS : 423 003 250 RCS Rennes
Dénomination : GAEC DU CHENE
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : l’Epinette 35560 Noyal-sous-Bazouges
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/04/2018
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230

Voir le contenu de l'annonce légale