GAEC ESVILA Active

21/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 2072

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : ESVILA
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu
Activité : élevage porcin
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01380

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10/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170152 du 10/08/2017, annonce n° 1620

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : RECONNU ESVILA
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : non précisée
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

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10/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170152 du 10/08/2017, annonce n° 1622

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : RECONNU ESVILA
Forme Juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité : non précisée
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

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23/02/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 1881

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : GAEC RECONNU ESVILA
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : agriculture
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Jugement prononçant
Date : 30/01/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01380

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21/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180157 du 21/08/2018, annonce n° 2001

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : ESVILA
Forme Juridique : groupement agricole d’exploitation en commun
Activité : non précisée
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/06/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’Art. L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

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28/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180162 du 28/08/2018, annonce n° 1827

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : ESVILA
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/07/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

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21/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 2067

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : ESVILA
Forme Juridique : AEC
Activité : non précisée
Adresse : Lacombe 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances complémentaire de l’article L. 641-13 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

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02/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 3462

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : RECONNU ESVILLA
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/03/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

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09/07/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 1902

N° RCS : 410 320 873 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D’EXLOITATION ET COMMUN RECONNU ESVILA
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisé
Adresse : Audemar 11310 Lacombe
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/06/2021
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/01380

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