GAEC FAGOT Active

25/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 1525

N° RCS : 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC FAGOT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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16/07/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 1223

N° RCS : 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC FAGOT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : la Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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26/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150040 du 26/02/2015, annonce n° 1497

N° RCS : 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC FAGOT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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06/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150104 du 06/03/2015, annonce n° 1380

N° RCS : 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC FAGOT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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16/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150134 du 16/07/2015, annonce n° 1300

N° RCS : 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC FAGOT
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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