GAEC LE JAS DES BANNES Active

31/03/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 4774

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : GAEC LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitant agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Jugement prononçant
Date : 12/03/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT, en qualité de liquidateur judiciaire (90 rue boulevard Pompidou, 05000 Gap) - M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaitre - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 20/00006

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14/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210073 du 14/04/2021, annonce n° 2356

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : GAEC LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 20/00006

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14/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 2493

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : GAEC LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitant agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/12/2020
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP JP Louis et A. Lageat, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne Lageat, immeuble Le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 20/00006

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03/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 2338

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : LE GAEC LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/01/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 et R641-39 du code de commerce), déposé au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - R624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 20/06

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24/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20220039 du 24/02/2022, annonce n° 1710

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2022
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt d’admission des créances. Créances admises par ordonnance du juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Gap du 16 février 2022. N° RG : 20/06

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23/02/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20230038 du 23/02/2023, annonce n° 1726

N° RCS : 497 825 612 RCS Gap
Dénomination : GAEC LE JAS DES BANNES
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : Les Clies 05300 Eourres
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/02/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 20/06

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