GAEC PLAINE DE FOUMARD Active

05/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120091 du 05/11/2012, annonce n° 1341

N° RCS : 437 564 701 RCS Niort
Dénomination : GAEC PLAINE DE FOUMARD
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : polyculture, vaches allaitantes, caprins
Adresse : route de la Plaine de Foumard 79400 Azay-Le-Brule
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 mars 2012, mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication

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13/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130112 du 13/06/2013, annonce n° 2203

N° RCS : 437 564 701 RCS Niort
Dénomination : GAEC LA PLAINE DE FOUMARD
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Adresse : route de la Plaine de Fourmard 79400 Azay-le-Brule
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

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19/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130035 du 19/02/2013, annonce n° 2404

N° RCS : 437 564 701 RCS Niort
Dénomination : GAEC PLAINE DE FOUMARD
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 06/03/2016, annonce n° 2630

N° RCS : 437 564 701 RCS Niort
Dénomination : LA PLAINE DE FOUMARD
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : non précisée
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 22 avril 2013 ; RG 12/487

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