GAEC RECONNU BOUTTET Active

21/08/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160163 du 21/08/2016, annonce n° 1437

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : GAEC RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation de biens agricoles (agriculture, élevage)
Adresse : La Brosse 28400 Souance-au-Perche
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG 16/01431

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22/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170159 du 22/08/2017, annonce n° 1142

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : GAEC RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : agriculture, élevage
Adresse : La Brosse 28400 Souance-au-Perche
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01431

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22/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180037 du 22/02/2018, annonce n° 1891

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : GAEC RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : G.A.E.C.
Activité : exploitation de biens agricoles (agriculture, élevage)
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/01/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01431

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10/02/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210028 du 10/02/2021, annonce n° 668

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : GAEC RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation de biens agricoles (agriculture, élevage)
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/01/2021
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 16 janvier 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessastion des paiements : 16 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy PIERRAT - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/00053

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05/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 5246

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : G.A.E.C. RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : société agricole autre que des coopératives
Activité : non précisée
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00053

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25/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 2039

N° RCS : 538 995 093 RCS Chartres
Dénomination : GAEC RECONNU BOUTTET
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation de biens agricole ( agriculture, élevage)
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00053

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