GAEC RECONNU GIRAUD FRERES - MORY Active

22/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 1562

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
Forme Juridique : EPIC
Activité : exploitant agricole / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
ordonnance homologuant le protocole d’accord inervenu le 7 novembre 2018 entre M. Sylvain GIRAUD et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise 01680 Lompnas. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00007

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20/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 1924

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Brese
Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
Forme Juridique : mutuelle
Activité : exploitant agricole / non précisée
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2019
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
jugement ordonnant l’homologation du protocole d’accord intervenu le 7 novembre 2018 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise, 01680 Lompnas. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00006

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15/06/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 4546

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC RECONNU GIRAUD FRERES - MORY
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : 220 rue de la Mairie 01680 Lompnas
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 10/05/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00499

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15/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 2969

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : G.A.E.C. RECONNU GIRAUD FRERES - MORY
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : 220 rue de la Mairie 01680 Lompnas
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/12/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 10 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPARAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00499

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23/06/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 1809

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC RECONNU GIRAUD FRERES - MORY
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : 220 rue de la Mairie 01680 Lompnas
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/06/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 10 mai 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 21/00499

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17/11/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 2116

N° RCS : 452 278 922 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GAEC RECONNU GIRAUD FRERES - MORY
Forme Juridique : GAEC
Activité : exploitation agricole
Adresse : 220 rue de la Mairie 01680 Lompnas
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/11/2022
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 21/00499

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