GAEC RECONNU LE BAS DU MONT Active

02/01/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Référence de publication : Bodacc A n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 3003

N° RCS : 405 264 599 RCS Belfort
Dénomination : G.A.E.C. LE BAS DU MONT
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : Le Bas du Mont 25140 Les Ecorces
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/12/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL AJRS - Mission : assistance - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex - N° RG : 22/00779

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23/04/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
Référence de publication : Bodacc A n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 1910

N° RCS : 405 264 599 RCS Montbéliard
Dénomination : GAEC LA BAS DU MONT
Forme Juridique : GAEC
Activité : non précisée
Adresse : Le Bas du Mont 25140 Les Ecorces
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/04/2023
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAICHE. N° RG : 22/00779

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