GALOIS Active

09/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090108 du 09/06/2009, annonce n° 642

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint-Etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage
Adresse : 105 chemin du Belvedère 42210 Bellegarde-en-Forez

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05/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130025 du 05/02/2013, annonce n° 448

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Adresse : Zone Artisanale du Chanasson Ouest 42110 Epercieux Saint-Paul

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17/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140156 du 17/08/2014, annonce n° 1139

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage.
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140080 du 24/04/2014, annonce n° 1366

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille

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08/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150150 du 08/07/2015, annonce n° 991

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage.
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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08/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150150 du 08/07/2015, annonce n° 1007

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage.
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170046 du 07/03/2017, annonce n° 2043

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage.
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/02/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/06/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170123 du 29/06/2017, annonce n° 2169

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage.
Adresse : N°6 lotissement le Clos des Chênes 42110 Valeille
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 19/06/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15 juin 2017, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 22 février 2017.

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24/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170161 du 24/08/2017, annonce n° 522

N° RCS : 494 602 717 RCS Saint etienne
Nom : GALOIS
Prénom : Yann
Adresse : 27 Bis rue René Cassin 42110 Feurs

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