GAMSA Active

09/03/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100171 du 09/03/2010, annonce n° 741

N° RCS : 494 994 494 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GAMSA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : vente à domicile
Adresse : 13 lotissement la Boussière 39360 CHASSAL
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1463

N° RCS : 494 994 494 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GAMSA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : vente à domicile
Adresse : 13 lotissement la Boussière 39360 CHASSAL
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 4377

N° RCS : 494 994 494 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GAMSA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : vente à domicile
Adresse : 13 lotissement la Boussière 39360 Chassal
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1182

N° RCS : 494 994 494 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GAMSA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : vente à domicile
Adresse : 13 lotissement la Boussière 39360 Chassal
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2822

N° RCS : 494 994 494 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : GAMSA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : vente à domicile
Adresse : 13 lotissement la Boussière 39360 Chassal
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale