GARAGE DOMINIQUE Active

05/08/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160091 du 05/08/2016, annonce n° 2099

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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11/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170007 du 11/01/2017, annonce n° 1351

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/01/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 3604

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/04/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

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10/07/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1897

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/07/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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16/10/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220201 du 16/10/2022, annonce n° 2132

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/10/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/01/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230016 du 24/01/2023, annonce n° 2459

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2023
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/03/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 3706

N° RCS : 393 910 120 RCS Épinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique, Léon-Henri
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse : 53 route de Darney 88390 Girancourt
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/03/2023

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20230050 du 12/03/2023, annonce n° 2136

N° RCS : 393 910 120 RCS Epinal
Nom : BASTIEN
Prénom : Dominique Léon-Henri
Adresse : 53 Route de Darney 88390 Girancourt

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