GARAGE DOMISE Active

06/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100111 du 06/10/2010, annonce n° 2841

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe, Michel
Activité : réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2008, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 2802

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe, Michel
Activité : réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

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24/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110081 du 24/04/2011, annonce n° 1461

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe, Michel
Activité : réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 3391

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe Michel
Activité : Réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150152 du 08/11/2015, annonce n° 2506

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe Michel
Activité : Réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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28/09/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220188 du 28/09/2022, annonce n° 2380

N° RCS : 313 092 009 RCS Meaux
Nom : DOMISE
Prénom : Philippe Michel
Activité : Réparation automobile mécanique carrosserie peinture dépannage remorquage vente de véhicules neufs et d'occasion.
Adresse : 6 rue de Ligoger le Charnoy 77580 Guérard
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 12/09/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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