GARAGE RENAULT Active

04/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090071 du 04/10/2009, annonce n° 2343

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy Claude
Activité : réparations mécanique automobile et vente de véhicules, motos, cycles, matériel agricole
Adresse : 59 Grande Rue 39460 FONCINE-LE-HAUT
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090245 du 20/12/2009, annonce n° 1337

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy Claude
Activité : réparations mécanique automobile et vente de véhicules, motos, cycles, matériel agricole
Adresse : 59 Grande Rue 39460 FONCINE-LE-HAUT
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Voir le contenu de l'annonce légale

25/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100080 du 25/04/2010, annonce n° 1285

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy Claude
Activité : réparations mécanique automobile et vente de véhicules, motos, cycles, matériel agricole
Adresse : 59 Grande Rue 39460 FONCINE-LE-HAUT
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20160095 du 13/05/2016, annonce n° 990

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy, Claude
Adresse : 12 Grande Rue 39460 Foncine-le-Haut

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 1398

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy, Claude
Activité : Réparation mécanique automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, motos, cycles, matériel agricole, vente de pièces détachées, location de véhicules sans chauffeur, vente de végétaux.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 1840

N° RCS : 490 764 321 RCS Lons-le-Saunier
Nom : FRAGNIERE
Prénom : Jérémy, Claude
Activité : Réparation mécanique automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, motos, cycles, matériel agricole, vente de pièces détachées, location de véhicules sans chauffeur, vente de végétaux, déneigement.

Voir le contenu de l'annonce légale