27/04/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 878N° RCS : 841 532 708 RCS Lorient
Dénomination : GARNIEL CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : Zone industrielle De Restavy 56240 Plouay
Établissement(s) :Activité : Entreprise générale du bâtiment de tous corps d'état, construction, rénovation de maisons individuelles et de tous autres bâtiments.
Adresse de l'établissement : Oppositions : Art L 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : MAHO RENOVATION Société à responsabilité limitée au capital de 130.000 euros Siège social : Zone Industrielle Ty Er Douar - le Douarin - 56150 BAUD RCS LORIENT 873.500.755 ACTION NATURE BATIMENT Société à responsabilité limitée au capital de 65.000 euros Siège social : Zone Industrielle Ty Er Douar - le Douarin - 56150 BAUD RCS LORIENT 500.574.744 GARNIEL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Restavy - 56240 PLOUAY RCS LORIENT 841.532.708 MAHO CHARPENTE MENUISERIE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : Zone Industrielle Ty Er Douar - le Douarin - 56150 BAUD RCS LORIENT 451.530.273 MAHO CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : Zone Industrielle Ty Er Douar - le Douarin - 56150 BAUD RCS LORIENT 450.631.809 RAVALEMENT GARNIEL Société à responsabilité limitée au capital de 37.000 euros Siège social : Zone d'Activités de Restavy - 56240 PLOUAY RCS LORIENT 491.369.286 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ " MAHO RENOVATION " DES SOCIÉTÉS " ACTION NATURE BATIMENT ", " GARNIEL CONSTRUCTION ", " MAHO CHARPENTE MENUISERIE ", " MAHO CONSTRUCTION " ET " RAVALEMENT GARNIEL " Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 20 avril 2023, les sociétés ACTION NATURE BATIMENT, GARNIEL CONSTRUCTION, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, MAHO CONSTRUCTION et RAVALEMENT GARNIEL envisagent de transmettre l'ensemble de leurs patrimoines à titre de fusion à la société MAHO RENOVATION. La société ACTION NATURE BATIMENT apporterait la totalité de son actif évalué à 85.827,51 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 51.127,42 €, soit un apport net de 34.700,09 €. La société GARNIEL CONSTRUCTION apporterait la totalité de son actif évalué à 412.477,13 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 314.313,88 €, soit un apport net de 98.163,25 €. La société MAHO CHARPENTE MENUISERIE apporterait la totalité de son actif évalué à 1.488.468,48 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 1.019.416,91 €, soit un apport net de 469.051,57 €. La société MAHO CONSTRUCTION apporterait la totalité de son actif évalué à 722.846,64 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 724.506,69 €, soit un apport net de -1.663,05 €, étant précisé qu'une opération d'augmentation puis réduction de capital de la société, érigée en condition suspensive de la fusion, aura pour effet de porter l'actif net transmis à 18.337 €. La société RAVALEMENT GARNIEL apporterait la totalité de son actif évalué à 360.872,16 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 285.869,44 €, soit un apport net de 75.002,72 €. Sur un plan comptable et fiscal, l'opération prendra effet au 1er janvier 2023, les opérations des sociétés ACTION NATURE BATIMENT, CONSTRUCTION GARNIEL, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, MAHO CONSTRUCTION et RAVALEMENT GARNIEL réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MAHO RENOVATION. S'agissant d'une fusion il sera procédé aux échanges de titres suivants : - 8 titres de la société absorbante soient échangés contre 100 titres de la société ACTION NATURE BATIMENT, - 1 titre de la société absorbante soit échangé contre 10 titres de la société GARNIEL CONSTRUCTION, - 9 titres de la société absorbante soient échangés contre 1 titre de la société MAHO CHARPENTE MENUISERIE, - 17 titres de la société absorbante soient échangés contre 250 titres de la société MAHO CONSTRUCTION, - 1 titre de la société absorbante soit échangé contre 14 titres de la société RAVALEMENT GARNIEL. Compte tenu des rapports d'échanges proposés, la société absorbante augmentera son capital de : - 12.960 euros, par création de 810 titres, d'un montant nominal de 16 euros chacun, au titre de l'absorption de la société ACTION NATURE BATIMENT, - 8.000 euros, par création de 500 titres, d'un montant nominal de 16 euros chacun, au titre de l'absorption de la société CONSTRUCTION GARNIEL, - 115.200 euros, par création de 7.200 titres, d'un montant nominal de 16 euros chacun, au titre de l'absorption de la société MAHO CHARPENTE MENUISERIE, - 8.704 euros, par création de 544 titres, d'un montant nominal de 16 euros chacun, au titre de l'absorption de la société MAHO CONSTRUCTION, - 4.224 euros, par création de 264 titres, d'un montant nominal de 16 euros chacun, au titre de l'absorption de la société RAVALEMENT GARNIEL, Soit d'un montant global de 149 088 euros. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté in fine à un montant 279.088 euros. Les titres nouveaux émis par la société absorbante seront inscrits au nom des associés des sociétés absorbées, bénéficiaires de l'échange. Les sociétés ACTION NATURE BATIMENT, CONSTRUCTION GARNIEL, MAHO CHARPENTE MENUISERIE, MAHO CONSTRUCTION et RAVALEMENT GARNIEL seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 24 avril 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient. Pour avis. Les représentants légaux des sociétés.
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