GARREAU MOUSSET Active

14/09/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120178 du 14/09/2012, annonce n° 162

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.
Activité : Bar brasserie grattage Française des Jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Adresse de l'établissement : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MASSON
Prénom : Stéphane
Date de commencement d'activité : 01/08/2012
Publication légale : Le Démocrate Vernonnais du 08/08/2012
Oppositions : SARL Agence du Vieux Marché 29, quai du Havre 76000 Rouen pour la correspondance et pour la validité au fonds

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15/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170219 du 15/11/2017, annonce n° 1460

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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03/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180146 du 03/08/2018, annonce n° 1944

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Activité : bar brasserie grattage française des jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Adresse : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/07/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX.

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25/01/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190018 du 25/01/2019, annonce n° 1474

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Activité : bar brasserie grattage française des jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Adresse : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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12/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190073 du 12/04/2019, annonce n° 1163

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Activité : bar brasserie grattage française des jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Adresse : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/04/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190118 du 21/06/2019, annonce n° 2177

N° RCS : 753 195 049 RCS Bernay
Nom : MOUSSET
Prénom : Cathy, Corinne, Françoise
Activité : bar brasserie grattage française des jeux presse auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac
Adresse : 6 route de Pont-Audemer 27350 Rougemontiers
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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