GASC Active

26/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180205 du 26/10/2018, annonce n° 2486

N° RCS : 393 659 503 RCS Montauban
Nom : GASC
Prénom : Jean-Claude
Activité : médecin
Adresse : 340 avenue du Père Léonid Chrol 82000 Montauban
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/10/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° 18/00522 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, BP 546, 82005 MONTAUBAN Cedex

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 3034

N° RCS : 393 659 503 RCS Montauban
Nom : GASC
Prénom : Jean-Claude
Activité : médecin
Adresse : 2970 route de Saint-Martial Cabinet de pneumo-allergologie 82000 Montauban
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/11/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugmement prolongeant exceptionnellement un plan de redressement par continuation - Durée du plan neuf mois, outre la prolongation de plein droit d’une durée de trois mois, et ce en vertus des dispositions des articles 1 et 2 de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 - Le commissaire à l’exécution du plan est la SELARL M.J. Enjalbert et Associés, prise en la personne de Me Jean-Claude Enjalbert, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - Extrait certifié conforme par le greffier - N° RG : 09/01762

Voir le contenu de l'annonce légale