Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250126 du 03/07/2025, annonce n°1193
N° RCS :
977 658 186 RCS Arras
Dénomination :
GAZON DE LA FOLIE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
1 Chemin Vert 62860 Bourlon
Commentaires :
GAZON DE LA FOLIE Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 1, chemin Vert 62860 BOURLON 977 658 186 RCS ARRAS et POM'ARTOIS Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, Chemin Vert 62860 BOURLON 905 102 166 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées, en date à BOURLON du 30/04/2025, La société GAZON DE LA FOLIE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 1, chemin Vert - 62860 BOURLON, immatriculée 977 658 186 RCS ARRAS, et la société POM'ARTOIS, SARL au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 1, chemin Vert - 62860 BOURLON, immatriculée 905 102 166 RCS ARRAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POM’ARTOIS par la société GAZON DE LA FOLIE. La société POM'ARTOIS ferait apport à la société GAZON DE LA FOLIE de la totalité de son actif, soit 833.572 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 696.519 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 137.053 euros. La société BD INVESTISSEMENT, société civile au capital de 16.540 euros, dont le siège social est situé 11, rue du Calvaire – 62860 SAINS-LES-MARQUION, immatriculée 811 108 398 RCS ARRAS, société mère des sociétés absorbante et absorbée et détenant 90 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution de parts nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs parts. La fusion prendrait effet rétroactivement au 30 avril 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société POM’ARTOIS depuis le 30 avril 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GAZON DE LA FOLIE. La société POM’ARTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GAZON DE LA FOLIE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 30 juin 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
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