GENOVESE Active

24/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 1734

N° RCS : 494 749 534 RCS Carcassonne
Nom : GENOVESE
Prénom : Frédéric
Adresse : La Bonasse 11320 Saint-Paulet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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20/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 2556

N° RCS : 494 749 534 RCS Carcassonne
Nom : GENOVESE
Prénom : Frédéric
Adresse : La Bonasse 11320 Saint-Paulet
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318

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19/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170035 du 19/02/2017, annonce n° 1231

N° RCS : 494 749 534 RCS Carcassonne
Nom : GENOVESE
Prénom : Frédéric
Activité : agriculture
Adresse : La Bonasse 11320 Saint-Paulet
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/01/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318

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01/07/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200126 du 01/07/2020, annonce n° 2737

N° RCS : 494 749 534 RCS Carcassonne
Nom : GENOVESE
Prénom : Frédéric
Activité : agriculteur
Adresse : La Bonasse 11320 Saint-Paulet
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/06/2020
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577

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03/03/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210043 du 03/03/2021, annonce n° 3689

N° RCS : 494 749 534 RCS Carcassonne
Nom : GENOVESE
Prénom : Frédéric
Activité : Non précisé
Adresse : La Bonasse 11320 Saint-Paulet
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235

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