GEOVAL Active

16/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150134 du 16/07/2015, annonce n° 485

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUCOS Michel Paul Alain nom d'usage : DUCOS n'est plus président. DUCOS Maxim nom d'usage : DUCOS devient président.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 248

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 500.00 EUR
Adresse : 22 quater chemin de l'Echut 31770 Colomiers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION - La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 797 989 266 - SAS au capital de 350 000 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", Et La société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à ARROUEDE (32140), lieu-dit "La Poumarède", La société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n° 812 030 039 - SAS au capital de 500 euros, dont le siège est sis à COLOMIERS (31770) 22 quater chemin de l'Echut, ont établi, en date du 30 mai 2016, un projet de scission en application des articles L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) clôturés au 31.12.2015. Aux termes de ce projet de scission, la société TERREO ASSAINISSEMENT (scindée) fait apport aux sociétés bénéficiaires sus-rappelées de l'ensemble de son patrimoine, aux conditions suivantes : 1) Apport à la société TERREO DISTRIBUTION, RCS d'AUCH n° 811 599 174. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 468 221.26 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 267 590.39 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO DISTRIBUTION s'établit au 31.12.2015 à un montant 200 630.87 euros, arrondi à 200 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO DISTRIBUTION par création de 20 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 2) Apport à la société TERREO ASSAINISSEMENT, RCS d'AUCH n° 811 671 080. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 383 788.21 euros. Le montant du passif pris en charge est estimé à la même date à un montant de 33 383.40 euros. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire s'établit au 31.12.2015 à un montant 350 404.81 euros, arrondi à 350 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société TERREO ASSAINISSEMENT bénéficiaire par création de 35 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros. 3) Apport à la société GEOVAL, RCS de TOULOUSE n.812 030 039. L'actif apporté est estimé au 31.12.2015 à un montant de 15 342.98 euros. La branche complète d'activité transmise ne fait ressortir aucun passif. Il en résulte que l'actif net apporté par la société TERREO ASSANISSEMENT à la société GEOVAL s'établit au 31.12.2015 à un montant 15 342.98 euros, arrondi à 15 000 euros aux fins de l'augmentation de capital social de la société GEOVAL par création de 1 500 actions nouvelles au nominal de 10 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TERREO ASSAINISSEMENT scindée jusqu'à la date de réalisation définitive de la scission qui prendra effet le 1er janvier 2016 seront prises en charge par chacune des sociétés bénéficiaires. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales extraordinaires des actionnaires de chacune des sociétés participantes scindée et bénéficiaires. La société TERREO ASSAINISSEMENT scindée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la scission. Le projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AUCH le 19 octobre 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 19 octobre 2016. Pour avis, Le Président.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 2214

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater chemin de l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 2215

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater chemin de l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 2216

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater chemin de l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 1245

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater Chemin De l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 3782

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater Chemin De l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 2146

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater Chemin De l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 2261

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 22 quater Chemin De l'Echut 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/04/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230074 du 14/04/2023, annonce n° 1854

N° RCS : 812 030 039 RCS Toulouse
Dénomination : GEOVAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : la réalisation d'études hydrogéologiques, la réalisation d'études d'impacts environnementaux et la réalisation des diagnostics y afférents
Adresse : 22 quater chemin de l'Echut 31770 Colomiers
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/04/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2023, désignant liquidateur judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Benoit 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale