GEROME Active

17/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 3450

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/02/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 2847

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

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16/08/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110158 du 16/08/2011, annonce n° 1976

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110198 du 10/12/2011, annonce n° 2441

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130197 du 10/11/2013, annonce n° 1865

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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13/10/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130198 du 13/10/2013, annonce n° 1127

N° RCS : 423 099 803 RCS Belfort
Nom : GEROME
Prénom : Samuel
Adresse : 37 rue des Ecoles 25400 Arbouans

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