GERVAIS Active

22/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 2287

N° RCS : 324 050 855 RCS Lisieux
Nom : GERVAIS
Prénom : Patrice
Adresse : 174 cours Riquier 14590 Le pin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/07/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160140 du 19/07/2016, annonce n° 2205

N° RCS : 324 050 855 RCS Lisieux
Nom : GERVAIS
Prénom : Patrice
Adresse : 174 cours Riquier 14590 Le pin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Caen en date du 09 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Juillet 2015. Annule le jugement rendu le 08/07/2015.

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