04/07/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230127 du 04/07/2023, annonce n° 127N° RCS : 879 209 583 RCS Grenoble
Dénomination : GESOC
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1500.00 EUR
Adresse : 1 Rue De New York 38000 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE FUSION Société AURLEA EXPERTISE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 €, donc le siège social est 13, rue Ampère 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 815 089 909, Société absorbante Société GESOC, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 €, dont le siège social est 1, rue de New York 38000 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 879 209 583, Société absorbée 1. La Société AURLEA EXPERTISE et la Société GESOC, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2023 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société GESOC ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société AURLEA EXPERTISE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société GESOC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société GESOC devant être dévolue à la Société AURLEA EXPERTISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société GESOC et de la Société AURLEA EXPERTISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture des derniers exercices sociaux des deux Sociétés, soit le 31 décembre 2022. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 128.430,60 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 25.498,46 euros, soit un actif net apporté égal à 102.932,14 euros arrondi à 102.932 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,29 parts sociales de la Société GESOC pour 1 part sociale de la Société AURLEA EXPERTISE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société GESOC, la Société AURLEA EXPERTISE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.162 euros, par création de 1.162 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société GESOC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 143.554 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société AURLEA EXPERTISE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société GESOC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société AURLEA EXPERTISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société GESOC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er janvier 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société GESOC et de la Société AURLEA EXPERTISE, le 30 juin 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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