GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES Active

20/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120014 du 20/01/2012, annonce n° 3227

N° RCS : 433 463 825 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES (GEODE)
Forme Juridique : S.A.R.L.

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10/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20220071 du 10/04/2022, annonce n° 4092

N° RCS : 433 463 825 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES (GEODE)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 50 Boulevard Gabriel Macé la Bretagne - Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20220071 du 10/04/2022, annonce n° 4093

N° RCS : 433 463 825 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES (GEODE)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 50 Boulevard Gabriel Macé la Bretagne - Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc C n° 20220071 du 10/04/2022, annonce n° 4094

N° RCS : 433 463 825 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES (GEODE)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 50 Boulevard Gabriel Macé la Bretagne - Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20220038 du 23/02/2022, annonce n° 2610

N° RCS : 433 463 825 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES (GEODE)
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 15245.00 EUR
Adresse : 50 Boulevard Gabriel Macé la Bretagne - Sainte-Clotilde 97490 Saint-Denis
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à St Denis du 31/01/2022, La société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 15 245 euros, dont le siège social est 50 ROUTE GABRIEL MACE LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST DENIS sous le numéro 433 463 825 RCS ST DENIS, et la société NOOSPHERE OI société à responsabilité limitée au capital de 22 226 euros, dont le siège social sera situé au 50 route Gabriel Macé 97490 SAINT DENIS, en cours d'immatriculation auprès du RCS de Saint Denis, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES ferait apport à la société NOOSPHERE OI de sa branche complète et autonome d'activité de réalisation d'études, d'actions de formation, ou de gestion externalisée de ressources notamment concernant le traitement du document papier ou électronique. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES et NOOSPHERRE OI ont arrêté au 31/08/2021 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/08/2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 22 226 euros et il n'y a pas de passif, soit un apport d'une valeur nette de 22 226 euros. En rémunération de cet apport, la société NOOSPHERE OI constituerait son capital social de par la création de 22 226 parts d'une valeur nominale d'un euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES. La société NOOSPHERE OI sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/09/2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société NOOSPHERE OI. L'apport consenti par la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES et l'apport au capital de la société NOOSPHERE OI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES - Constitution et immatriculation de la société NOOSPHERE OI auprès du RCS de Saint Denis D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de St Denis au nom de la société GESTION ET ORGANISATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES le 21/02/2022.

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