GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES Active

15/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080124 du 15/07/2008, annonce n° 61

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROSIER Patrice Ivan FrancisDirecteur général : CONFAVREUX Guy Georges Marie. Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC. Commissaire aux comptes suppléant : ROBIDOU François.

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17/05/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 9

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROSIER Patrice, Ivan, Francis Directeur général : CONFAVREUX Guy, Georges, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC Commissaire aux comptes suppléant : ROBIDOU François
Capital : 150000 EUR
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Gestion de patrimoine baux ruraux étangs et chasse transaction local réhabilitation aménagements fonciers courtages D assurances expertises
Adresse de l'établissement : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FONCIA MICHEL
Date de commencement d'activité : 09/06/2004
Publication légale : La Voix de l'Ain du 22/04/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu 4, avenue Jean Jaurès 01000 Bourg-en-Bresse

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12/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120111 du 12/06/2012, annonce n° 14

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROSIER Patrice, Ivan, Francis Directeur général : CONFAVREUX Guy, Georges, Marie Directeur général délégué : MARTIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC Commissaire aux comptes suppléant : ROBIDOU François

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09/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 43

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ROSIER Patrice, Ivan, Francis Directeur général : CONFAVREUX Guy, Georges, Marie Directeur général délégué : MARTIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET VEMEA (SA)

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 66

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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05/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 14

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : REYNAUD Jérémie, Didier, Dominique Directeur général : MARTIN Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET VEMEA (SA)

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09/04/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150069 du 09/04/2015, annonce n° 1014

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg en Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 183357 EUR
Activité : Portefeuillle de mandats de gestion et de location d'immeubles (acquisition d'éléments de fonds de commerce)
Adresse de l'établissement : 11 quai Général Sarrail 69006 Lyon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PIETRAPOLIS
Date de commencement d'activité : 25/03/2015
Publication légale : L'Information Agricole du Rhône du 02/04/2015
Oppositions : CABINET REQUET CHABANEL, 12 Rue de la République 69289 Lyon Cédex 02

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 80

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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18/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 137

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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06/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160196 du 06/10/2016, annonce n° 34

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : REYNAUD Jérémie, Didier, Dominique Directeur général : BESSET Jérôme, Jean, Christian Commissaire aux comptes titulaire : SAUFIGEC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET VEMEA (SA)

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30/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 141

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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02/04/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170065 du 02/04/2017, annonce n° 2

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 150000 EUR
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION I - Sociétés participant à l'opération : . Société absorbante : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES, SAS au capital de 150.000 euros, dont le siège social est à VILLARS LES DOMBES (01330), 32 rue Gilbert Boullier - Angle rue Nationale (477.901.292 RCS BOURG EN BRESSE), . Société absorbée : GUYOT IMMOBILIER, SARL au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à MONTREVEL EN BRESSE (01340) 46 grande Rue (411.362.320 RCS BOURG EN BRESSE). II - Evaluation de l'actif et du passif : Suivant ASSP en date du 23 mars 2017, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la société absorbante, de tout l'actif de la société absorbée, évalué à 359.312,15 euros, et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 291.330,50 euros, soit un apport net de 67.981,65 euros, et ce, avec effet au 1er janvier 2017. III - La société absorbante détenant la totalité des parts composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. IV - Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, le 27/03/2017. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés absorbante et absorbée

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14/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170218 du 14/11/2017, annonce n° 7

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : REYNAUD Jérémie, Didier, Dominique ; Directeur général : BESSET Jérôme, Jean, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LOUIS PLANCHE (SAS)

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05/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180142 du 05/08/2018, annonce n° 83

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 rue Gilbert Boullier - Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 20

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 34

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 18

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 1

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : REYNAUD Jérémie, Didier, Dominique ; Directeur général : BESSET Jérôme, Jean, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LOUIS PLANCHE
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000.00 euros
Activité : gestion immobilière, syndic, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion de patrimoine, baux ruraux, étangs et chasses, aménagements fonciers, courtage d'assurances, expertises
Adresse de l'établissement : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AGENCE BAILLY CHARVIN
Date de commencement d'activité : 05/03/2021
Publication légale : Le Pays Gessien du 25/03/2021
Oppositions : Election de domicile : au siège du cédant pour la validité et pour la correspondance : Cabinet Requet Chabanel 12 Rue de la République 69289 Lyon 2e Arrondissement Cedex 02 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 05/03/2021 enregistré au Bourg-en-Bresse le 12/03/2021 sous le numéro dossier 2021 00010667 référence 0104P01 2021 A 628 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Avenue Clément Désormes 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

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11/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 9

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 32 Rue Gilbert Boullier-Angle Rue Nationale 01330 Villars-les-Dombes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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20/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220139 du 20/07/2022, annonce n° 16

N° RCS : 477 901 292 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Gestion immobilière, syndic, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion de patrimoine, baux ruraux, étangs et chasses, aménagements fonciers, courtage d'assurances, expertises
Administration : Président : BARI DEVELOPPEMENT ; Directeur général : BESSET Jérôme, Jean, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LOUIS PLANCHE

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