GEVELEC Active

22/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110120 du 22/06/2011, annonce n° 13

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VELLUT Gérard, Marcel

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 14

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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27/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140101 du 27/05/2014, annonce n° 27

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VELLUT Gérard, Marcel Directeur général : TASCON Luis, Miguel Directeur général : VELLUT Alexandre, Patrice

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05/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150038 du 05/05/2015, annonce n° 31

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160043 du 27/04/2016, annonce n° 17

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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11/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160157 du 11/08/2016, annonce n° 28

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VELLUT Gérard, Marcel Directeur général : TASCON Luis, Miguel Directeur général : VELLUT Alexandre, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : G.B.H (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MORTAMET Bruno

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 41

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180113 du 22/06/2018, annonce n° 48

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180113 du 22/06/2018, annonce n° 49

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 2

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 4

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 92500.00 EUR
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVLT Société à Responsabilité Limitée Au capital de 30.000 euros Siège social : 8, Rue Paul Chevret 01100 OYONNAX ------ 799 421 599 RCS BOURG-EN-BRESSE GEVELEC Société par Actions Simplifiée Au capital de 92.500 euros Siège social : 8, Rue Paul Chevret 01100 OYONNAX ------ 348 571 399 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AVLT, Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 € ayant son siège social à OYONNAX (01100), 8, Rue Paul Chevret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 799 421 599 dont la transmission à la société GEVELEC, Société par actions simplifiées au capital de 92.500 € ayant son siège social à OYONNAX (01100), 8, Rue Paul Chevret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 571 399, est prévue pour un montant Montant de l'actif597.005 € Montant du passif155.380 € Soit un actif net apporté de 441.625 € 2. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 3.558 actions de la Société GEVELEC, société absorbante, pour 1.500 parts sociales de la Société AVLT, société absorbée. 4. Augmentation de capital social de la SAS GEVELEC pour 131.660 euros et une prime de fusion de 309.965 euros. 5. La société absorbée étant associée unique de la société absorbante, il sera ensuite procédé à l’annulation de la totalité des actions auto – détenues au moyen d’une réduction de capital social de 367.500 euros et de l’annulation de la prime de fusion précitée. 6. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1ER janvier 2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce. 7. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 07/03/2019 a été déposé le 03/04/2019 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.

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02/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 12

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de matériels électriques et électroniques, électricité industrielle, automatisme

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15/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200074 du 15/04/2020, annonce n° 5

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 8

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 3

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220054 du 17/03/2022, annonce n° 20

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de matériels électriques et électroniques, électricité industrielle, automatisme
Administration : Président : VELLUT Gérard Marcel ; Directeur général : TASCON Luis, Miguel ; Directeur général : VELLUT Alexandre, Patrice

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02/03/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 3

N° RCS : 348 571 399 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : GEVELEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 Rue Paul Chevret 01100 Oyonnax
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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