GF DU BOIS DES DAMES Active

13/08/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140154 du 13/08/2014, annonce n° 204

N° RCS : 803 834 464 RCS Chartres
Dénomination : GF DU BOIS DES DAMES
Forme Juridique : Groupement forestier
Administration : Gérant : BATAILLE Frédéric Gérant : BATAILLE Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULAC Philippe
Capital : 900000 EUR
Adresse : Lieu dit "la Joie et les Molières" route du Haut Cornet 28250 Senonches
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
Adresse de l'établissement : Lieu dit "la Joie et les Molières" route du Haut Cornet 28250 Senonches
A dater du : 31/07/2014
Date de commencement d'activité : 16/07/2014

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29/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170187 du 29/09/2017, annonce n° 524

N° RCS : 803 834 464 RCS Chartres
Dénomination : GF DU BOIS DES DAMES
Forme Juridique : Groupement Forestier
Administration : DULAC Philippe nom d'usage : DULAC n'est plus gérant

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