GFA ADN Active

06/10/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 1143

N° RCS : 889 326 740 RCS Tours
Dénomination : GFA ADN
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Naudin, Alexandre Jean Yves, Gérant associé indéfiniment responsable : Naudin, Damien Alexandre Jérôme
Capital : 1000 EUR
Adresse : la Mulottrie 37110 Les Hermites
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient par le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322616 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : la Mulottrie 37110 Les Hermites
A dater du : 25/09/2020
Date de commencement d'activité : 21/09/2020

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