GFA BELLE ISLE ET LA VILLIERE Active

29/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 266

N° RCS : 332 601 020 RCS Saintes
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLE-ISLE ET DE LA VILLIERE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter. Et plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la societé Le groupement ne procèdera pas à l'exploitation directe de ses biens.Ceux-ci devront êtres donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles 870-24 à 870-26 du Code Rural, en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 décembre 1970, dont les dispositions reprises par l'article 793-1-4° du Code général des impots

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29/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210212 du 29/10/2021, annonce n° 267

N° RCS : 332 601 020 RCS Saintes
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BELLE-ISLE ET DE LA VILLIERE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La gestion et la mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourra acheter. Et plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la societé Le groupement ne procèdera pas à l'exploitation directe de ses biens.Ceux-ci devront êtres donnés à bail à long terme, dans les conditions prévues par les articles 870-24 à 870-26 du Code Rural, en application de l'article 9 de la loi précitée du 31 décembre 1970, dont les dispositions reprises par l'article 793-1-4° du Code général des impots
Administration : Gérant, Associé : DELANNOY Annie Lydie

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