GFA D ORGIGNE Active

29/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080132 du 29/07/2008, annonce n° 470

N° RCS : 383 706 892 RCS Angers
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D ORGIGNE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : DELAUNAY Régis

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09/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150108 du 09/06/2015, annonce n° 487

N° RCS : 383 706 892 RCS Angers
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D ORGIGNE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé : DELAUNAY Régis

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03/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 2033

N° RCS : 383 706 892 RCS Angers
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D ORGIGNE
Forme Juridique : Société civile
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément a son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes en location soit dans les conditions prévues au livre IV, titre i du code rural portant statut du fermage et du métayage, soit par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural
Administration : Gérant, Associé : DELAUNAY Régis

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