GFA DE JULES ET ANNETTE Active

25/09/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1435

N° RCS : 440 067 874 RCS Carcassonne
Dénomination : GFA DE JULES ET ANNETTE
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : propriété, administration d'exploitation directement ou par dation à bail uniquement, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Adresse : 7 rue du 11 Novembre 1918 11700 Pepieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation : 02/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

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07/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100131 du 07/08/2010, annonce n° 1783

N° RCS : 440 067 874 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE JULES ET ANNETTE
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : 7 rue du 11-Novembre-1918 11700 Pépieux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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29/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1434

N° RCS : 440 067 874 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER ET AGRICOLE DE JULES ET ANNETTE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : propriété, administration, exploitation directement ou par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Adresse : 7 rue du 11 Novembre 1918 11700 Pepieux
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

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24/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180203 du 24/10/2018, annonce n° 73

N° RCS : 440 067 874 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE JULES ET ANNETTE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : laburthe pierre, marie

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09/07/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 1903

N° RCS : 440 067 874 RCS Carcassonne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE JULES ET ANNETTE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisé
Adresse : 7 rue du 11 novembre 11700 Pépieux
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/06/2021
Nature : Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 09/01179

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